Qui sommes-nous ?
CGV de DFL-EYEWEAR
1. 1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :
DFL-Eyewear
142 rue du haut Vinage 59290 Wasquehal Bat 1 Étage 1
Siret N°93381693600027 APE 3250E
dfleyewear59@gmail.com
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet DFL-EYEWEAR.fr
Les CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre DFL-EYEWEAR et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par le biais du site internet [URL du site]. Elles s’adressent exclusivement à des clients particuliers, majeurs et capables, résidant en France ou dans un pays accepté pour la livraison. Le fait de passer commande sur le site DFL-EYEWEAR.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
3. Produits
DFL-EYEWEAR propose à la vente des lunettes (solaires et optiques) disponibles à la commande en ligne. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé indiquant ses principales caractéristiques (matériaux, dimensions, couleurs, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement ou à proposer un produit de remplacement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont indiqués lors de la validation de la commande. DFL-EYEWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
La passation de commande s’effectue en ligne, directement sur le site DFL-EYEWEAR.com. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Une fois la commande validée, le Vendeur adresse au Client un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, quantité, etc.). DFL-EYEWEAR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’un problème lié au paiement ou une demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
Passation d’une commande
1. Sélectionner le Produit et l’ajouter au panier.
2. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
3. Choisir le mode de livraison
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
5. Accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client valide son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site en cliquant sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du Site ».
6.Valider la Commande, le Prix Total par Produit ainsi que le Total de la Commande en cliquant sur l’onglet « Payer maintenant ».
7.Suivre les instructions du serveur de paiement pour payer la commande.
8. Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande et éventuellement acceptation du paiement (la « Confirmation de la Commande »).
La commande Client est ferme et irrévocable lorsque le Client clique sur le bouton « Payer maintenant » lors de l’enregistrement de sa commande.
Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions bancaires effectuées sur le site DFL-EYEWEAR.com sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant ainsi la confidentialité et l’intégrité des données transmises.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. DFL-EYEWEAR propose la livraison en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. DFL-EYEWEAR ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé. Certains produits, notamment les produits personnalisés ou sur mesure, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garantie et responsabilité
Les produits vendus par DFL-EYEWEAR bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de DFL-EYEWEAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Exclusions de garantie :
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés du fait notamment d’une utilisation anormale. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
10. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le service client de DFL-EYEWEAR est disponible par e-mail à dfleyewear59@gmail.com du Lundi au Vendredi.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DFL-EYEWEAR.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DFL-EYEWEAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf autorisation préalable et écrite de DFL-EYEWEAR.
12. Données personnelles
DFL-EYEWEAR s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de
DFL-EYEWEAR. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au service client.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
14. Modifications des CGV
DFL-EYEWEAR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site DFL-EYEWEAR.com. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
15. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande.